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fonctionnement du cnes

Art. 12. – Le Conseil est saisi par le Président de la République ou le Premier ministre pour tout avis ou toute étude relevant de ses domaines de compétence.

Le Conseil peut, aussi, prendre l’initiative de formuler des propositions et recommandations ou d’élaborer toutes études ou tous rapports portant sur des questions relevant de ses missions, et les soumettre au Gouvernement.

L’autorité de saisine fixe le délai de remise du rapport ou de l’avis du Conseil. Au cas où ce délai n’est pas expressément imparti, le Conseil rend son rapport ou avis dans un délai n’excédant pas deux mois, à compter de la date de saisine.

Art. 13. – Dans le cadre de l’élaboration des rapports et de la formulation des avis, le Conseil, en coordination avec les services du Premier ministre, peut inviter des membres du Gouvernement ainsi que tout responsable d’institution et établissement publics qu’il juge être en mesure d’apporter des éclairages à cet effet.

Art. 14. – Les organes du Conseil national économique et social sont :

– l’assemblée plénière ;

– le Président ;

– le bureau ;

– les commissions permanentes.

Art. 15. – Outre les commissions permanentes, le Conseil peut instituer, en tant que de besoin, des sous-commissions et commissions ad hoc.

Le Conseil peut, pour des questions transversales, intéressant plusieurs commissions, instituer des commissions spécialisées.

Il peut, également, créer des observatoires thématiques internes sur des problématiques relevant de son champ de compétence.

Art. 16. – Le Conseil est doté d’un secrétariat administratif et technique, placé sous l’autorité du Président du Conseil.

L’administration du Conseil est dirigée par un secrétaire général, nommé par décret présidentiel.

Les modalités d’application du présent article sont définies par décret exécutif.

Chapitre 1
L’assemblée plénière

Art. 17. – Présidée par le président du Conseil, l’assemblée plénière est chargée :

– d’adopter le règlement intérieur ;

– d’examiner et d’adopter son programme d’activité ;

– d’examiner et d’adopter les rapports des commissions permanentes ;

– d’examiner et d’adopter le rapport annuel d’activité du Conseil.

– d’examiner tous rapports, recommandations, avis et études ;

– d’élire les membres du bureau du Conseil.

Art. 18. – L’assemblée plénière du Conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président.

L’assemblée plénière peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, ou à la demande du Premier ministre.

Art. 19 – Les indemnités des membres du Conseil sont définies par décret exécutif

Chapitre 2

Le président du Conseil

Art. 20. – Le président du Conseil :

– dirige les travaux de l’assemblée plénière ;

– préside le bureau du Conseil et repartit les tâches entre ses membres ;

– arrête l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau ;

– présente à l’approbation de l’assemblée plénière les projets de programme et les bilans d’activité du Conseil ;

– nomme les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu ;

– exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels ;

– adresse au Président de la République et/ou au Premier ministre le rapport annuel d’activité, ainsi que tous rapports, recommandations, avis et études.

Chapitre 3
Le bureau

Art. 21. – Présidé par le président du Conseil, le bureau du Conseil est composé de six (6) membres élus par l’assemblée plénière.

Les membres du bureau le sont pour la durée de leurs mandats respectifs.

Le règlement intérieur fixe les modalités d’élection des membres du bureau.

Art. 22. – Le bureau est chargé :

– d’élaborer le projet de règlement intérieur du Conseil, soumis à l’assemblée plénière pour examen et adoption ;

– de préparer le projet de programme d’activité et de son suivi après son adoption par l’assemblée plénière ;

– de répartir les membres du Conseil entre les différentes commissions ;

– de coordonner et de suivre les activités des différentes commissions ;

– d’élaborer le rapport annuel soumis à l’assemblée plénière.

Le bureau examine et approuve le projet de budget.

Art. 23. – Le bureau du Conseil désigne, parmi ses membres, deux (2) vice-présidents.

Le secrétaire général du Conseil assure le secrétariat des réunions du bureau du Conseil.

Chapitre 4
Les commissions permanentes

Art. 24. – Le Conseil institue en son sein six (6) commissions permanentes :

– la commission de l’analyse des politiques et des stratégies de développement et de la conjoncture économique et sociale ;

– la commission de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du développement local et du développement durable ;

– la commission de l’équité, de la promotion sociale et de la valorisation du capital humain, de la culture, de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur ;

– la commission des relations de travail et de l’emploi ;

– la commission du dialogue social et de la participation citoyenne ;

– la commission de la communauté nationale à l’étranger.

Chaque commission élit en son sein un président et un rapporteur.

Art. 25. – Les Commissions, chacune en ce qui la concerne, établissent des évaluations, des rapports et des études, accompagnés de propositions et de recommandations sur les questions et problématiques, en lien direct avec leurs champs de compétence.

Art. 26. – Les réunions du Conseil et des commissions sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

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