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composition du cnes

Art. 3. – Le président du Conseil est nommé par le Président de la République.

Art. 4. – Le Conseil regroupe en son sein des membres représentatifs ou qualifiés.

Le Conseil est composé de deux cent (200) membres répartis comme suit :

– quatre-vingt (80) au titre des secteurs économique et social ;

– cinquante (50) au titre de la société civile ;

– quarante (40) au titre des personnalités qualifiées, désignées « intuitu personae » ;

– trente (30) au titre des administrations et institutions de l’Etat.

Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.

La composante des groupes représentatifs susmentionnés doit comporter, au moins, un tiers de femmes.

Art. 5. – La qualité de membre du Conseil est incompatible avec l’exercice d’une :

– fonction au sein des organes de direction d’un parti politique ;

– fonction gouvernementale ; – fonction élective.

Art. 6. – Les personnes visées à l’article 4 ci-dessus, nommées « intuitu personae « , sont désignées pour moitié par le Président de la République et pour moitié par le Premier ministre.

Art. 7. – Les membres du Conseil, représentant les secteurs économique et social, sont désignés par leurs mandants ou, lorsque leur représentativité est établie, selon le cas, par leur(s) association(s) ou leur(s) organisation(s) professionnelle(s) ou syndicale(s), comme suit :

– vingt (20) représentants des travailleurs salariés ;

– dix (10) représentants de gestionnaires des grandes entreprises et grands établissements publics ;

– dix (10) représentants du patronat privé ;

– dix (10) représentants des patrons des PME-PMI (petite et moyenne entreprise – petite et moyenne industrie, TPE (très petite entreprise) et Start-up ;

– huit (8) représentants du secteur agricole ;

– huit (8) représentants des cadres gestionnaires des établissements socio-éducatifs ;

– sept (7) représentants des professions libérales ;

– sept (7) représentants de la communauté algérienne à l’étranger.

Art. 8. – Les représentants de la société civile sont répartis, par domaines d’intérêt, comme suit :

– huit (8) représentants d’associations des personnes aux besoins spécifiques ;

– six (6) représentants des associations à caractère social et humanitaire ;

– cinq (5) représentants des associations à caractère économique ;

– cinq (5) représentants des associations activant en faveur de la préservation de l’environnement et du développement durable ;

– cinq (5) représentants d’associations de femmes ; – cinq (5) représentants d’associations de jeunes ; – quatre (4) représentants d’associations estudiantines ;

– quatre (4) représentants d’associations à caractère scientifique et culturel ;

– quatre (4) représentants d’associations sportives ;

– quatre (4) représentants d’associations de protection de l’enfance et de la famille.

Art. 9. – La représentation au sein du Conseil, au titre des organismes, institutions, administrations centrales de l’Etat et des collectivités locales, est fixée par le Premier ministre.

Art. 10. – La détermination des représentants, au titre des secteurs économique et social, ainsi que de la société civile, fait l’objet d’une délibération prise par un comité ad hoc constitué des membres « intuitu personae « , présidé par le président du Conseil.

Art. 11. – La liste des membres du Conseil est mise à jour et publiée annuellement au Journal officiel.

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