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texte & loi

2017:Décret exécutif n° 17-355 du 07 Décembre 2017 ,JO N° 72 du 13 Décembre 2017, Page 10 Portant organisation du secrétariat administratif et technique du Conseil national économique et social

2016 :Décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social

        – Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle (la constitution du CNES,TITRE TROISIEME,Chapitre III,Art.204…..Art.207)

2004:Décision du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant publication de la liste des membres du CNES

2003:Décision du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant publication de la liste des membres du CNES

2002 :Décision du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant publication de la liste des membres du CNES

2000:Décision du 30 Chaoual 1420 correspondant au 5 février 2000 portant publication de la liste des membres du CNES

1999: Décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant publication de la liste des membres du CNES

1997:Décision du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 portant publication de la liste des membres du conseil national économique et social

1996:Décret présidentiel n° 96-156 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 modifiant le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un CNES

1995:Décret présidentiel n° 95-129 du 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995 portant report à titre exceptionnel du renouvellement de la composition du CNES

1994: Décret exécutif n° 94-99 du 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 4 mai 1994 déterminant les modalités de désignation des membres du conseil national économique et social et le renouvellement de leur mandat.

Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social

Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et technique du CNES

1993:Décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un conseil national économique et social

1975:Ordonnance n° 75-24 du 29 avril 1975 relative au conseil national économique et social

1970:Ordonnance n° 70-69 du 14 octobre 1970 modifiant l’ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d’un conseil national économique et social

1968: Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d’un conseil national économique et social

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